22 mai 2026
Bonjour Martina,
Le lundi 25 mai, Chris Voller, directeur de la région Pacifique/Nord de la FPN, et des membres de l’équipe de représentation des membres de la FPN animeront un webinaire sur la nouvelle politique de la GRC concernant les incidents graves. Ce webinaire portera sur les droits et les responsabilités des membres dans de telles situations, l’objectif étant de s’assurer que vous connaissez vos droits et qu’ils sont respectés tout au long du processus.
Inscrivez-vous dès aujourd’hui au webinaire en cliquant sur ce lien.
La FPN met également à la disposition de ses membres impliqués dans des incidents critiques une gamme complète de ressources, accessibles via le lien ci-dessous ou sur la page des ressources sur les événements majeurs de la FPN. Parmi celles-ci figurent des guides de questions pour les rapports préliminaires récemment mis à jour et un guide de rapport préliminaire destiné aux superviseurs sur les lieux, ainsi que des ressources essentielles telles qu’un guide de prise de notes et bien d’autres encore.
Si vous êtes victime d’un incident grave, nous sommes là pour vous. Communiquez avec le Centre de services aux membres de la FPN à l’adresse [email protected] ou au 1-833-673-8326 (1-833-NPF-TEAM) : un membre de notre équipe vous accompagnera tout au long du processus. Vous n’êtes jamais seul.
Sincèrement,
Préavis approprié de changement de quart de travail lors d’événements prévus et imprévus
À l’approche de la FIFA et de la saison des incendies, voici ce que vous devez savoir au sujet des préavis appropriés de changement de quart de travail lors d’événements prévus et imprévus.
Explications sur les paragraphes concernés de la convention collective
21.21 Aux fins de la rémunération, le Membre est rémunéré en fonction de l’horaire de son unité d’appartenance pour la durée des événements prévus ou imprévus, à moins que l’employeur n’en décide autrement. La rémunération est basée sur le nombre total d’heures quotidiennes qui figure dans l’horaire de l’unité d’appartenance par rapport au nombre total d’heures quotidiennes travaillées lors de l’événement prévu ou de l’événement imprévu.
- a. La différence d’heures travaillées entre l’horaire de l’unité d’appartenance et les heures effectivement travaillées lors de l’événement prévu ou imprévu doit être comptabilisée sur une base quotidienne. Cette exigence ne limite pas les droits quotidiens d’un Membre en matière d’heures supplémentaires quotidiennes ou hebdomadaires.
- b. Lorsqu’un Membre travaille un nombre d’heures rémunérées au tarif horaire normal inférieur à celui prévu dans l’horaire de l’unité d’appartenance pour un jour donné, il doit soumettre une demande de congé compensatoire ou de congé annuel afin de compenser ces heures.
- c. Aucune compensation supplémentaire ne sera versée lorsque le Membre travaille selon un horaire différent de celui de son unité d’appartenance, mais que le nombre total d’heures travaillées demeure le même.
Ainsi, à moins que l’employeur ne décide de modifier votre horaire de travail, vous êtes rémunéré en fonction de l’horaire de votre unité d’appartenance, qui est fondé sur le nombre total d’heures quotidiennes prévues à l’horaire de l’unité d’appartenance par rapport au nombre total d’heures quotidiennes travaillées lors de l’événement. Ce montant est calculé et rémunéré pour chaque jour. Par exemple :
- Si vous travaillez plus d’heures à l’événement, les heures supplémentaires travaillées sont rémunérées au taux des heures supplémentaires (p. ex. si vous travaillez 12 heures à l’événement, mais que vous deviez seulement travailler 10 heures à l’unité d’appartenance, 2 de vos heures sont payées au taux des heures supplémentaires).
- Si vous travaillez moins d’heures à l’événement, vous devez présenter une demande de congé annuel ou de congé compensatoire (p. ex. si vous deviez travailler 12 heures à l’unité d’appartenance et que vous n’avez travaillé que 10 heures à l’événement, vous devez prendre 2 heures de congé annuel ou de congé compensatoire).
- Si le nombre d’heures prévues à l’horaire de l’unité d’appartenance et le nombre d’heures travaillées à l’événement sont les mêmes, vous ne recevez pas de rémunération supplémentaire et n’avez pas à soumettre une demande de congé (p. ex. si vous deviez travailler 12 heures dans votre unité d’appartenance et que vous avez travaillé 12 heures lors de l’événement, il n’y a pas d’heures supplémentaires à réclamer ni d’autorisation de congé à soumettre).
21.22 Lorsqu’un Membre travaille pendant un événement prévu ou un événement imprévu, la rémunération des heures supplémentaires sera conforme aux taux prescrits au paragraphe 25.04, lorsque :
- a. Un Membre a travaillé des heures supplémentaires au-delà du nombre total d’heures quotidiennes prévues à l’horaire de son unité d’appartenance.
- b. Un Membre a travaillé un jour qui était considéré comme une absence régulière permise (ARP) selon l’horaire de son unité d’appartenance.
Ainsi, si vous travaillez plus d’heures à l’événement que ce qui était prévu pour ce jour-là à l’horaire de votre unité d’appartenance, vous obtenez des heures supplémentaires payées à tarif et demi. Si vous travaillez à l’événement une journée qui était une ARP à l’horaire de l’unité d’appartenance, vous obtenez des heures supplémentaires payées au tarif double.
21.33 Aucune rémunération supplémentaire n’est accordée un jour où le Membre devait travailler, mais pour lequel on lui accorde une nouvelle ARP.
Ainsi, si vous deviez travailler à votre unité d’appartenance, mais qu’on vous accorde une ARP lors de l’événement, il n’y a pas de rémunération supplémentaire.
21.24 Nonobstant le paragraphe 21.21, l’employeur s’efforce, dans la mesure du possible, de fournir aux Membres un horaire opérationnel quarante-huit (48) heures avant le début d’un événement prévu et au plus tard soixante-douze (72) heures après le début d’un événement imprévu.
Ainsi, en dépit du fait que les membres peuvent se faire annoncer un horaire de travail à de nouveaux moments dans le cadre d’un événement prévu ou imprévu, sans que l’employeur ait à payer une prime de changement de quart de travail à court préavis, l’employeur fera tout de même l’effort de donner aux membres un horaire opérationnel 48 heures avant l’événement et au plus tard 72 heures après le début de l’événement. Ce n’est pas la même chose que de voir l’horaire de votre unité d’appartenance être modifié ou officiellement reporté; il s’agit simplement de l’annonce de vos horaires de travail prévus pour l’événement, afin que les membres puissent quand même planifier leur horaire, etc.
21.25 Lorsque l’employeur décide de fournir au Membre un nouvel horaire opérationnel pour un événement prévu ou imprévu, et qu’il informe le Membre du changement d’horaire au moins vingt-huit (28) jours civils à l’avance, le nouvel horaire opérationnel remplacera l’horaire de l’unité d’appartenance pour la durée de l’événement prévu ou l’événement imprévu. Il est entendu qu’à la fin de l’événement prévu ou imprévu, le paragraphe 21.18 ne s’applique pas lorsque le Membre retourne à son unité d’appartenance.
Si l’employeur vous donne un horaire opérationnel au moins 28 jours avant l’événement, ce nouvel horaire remplace celui de l’unité d’appartenance pour la durée de l’événement. Vous n’avez pas besoin d’un préavis approprié pour reprendre l’horaire de votre unité d’appartenance à la fin de l’événement. (L’employeur doit indiquer clairement qu’il fait recours à ce paragraphe. Sinon, le paragraphe 21.21 s’applique.)
Exemples (aux fins des deux exemples ci-dessous, l’employeur n’a pas eu recours au paragraphe 21.15.)
Exemple 1 – Une membre est déployée à un événement prévu pendant quatre jours et est rémunérée en fonction de l’horaire de son unité d’appartenance, soit du lundi au jeudi de 7 h à 17 h.
Dans cet exemple, dans l’ensemble, la membre réclamerait 30 heures payées au tarif double.
Exemple 2 – Un membre est déployé à un événement prévu pendant près de deux semaines et est rémunéré en fonction de l’horaire de son unité d’appartenance, soit du lundi au jeudi de 7 h à 17 h.
Dans cet exemple, dans l’ensemble, le membre réclamerait une heure payée à tarif et demi et 50 heures payées au tarif double. Le membre doit également prendre 23 heures de congé ou de congé compensatoire. Même s’il doit prendre un congé ou un congé compensatoire, le membre sort gagnant de 78,5 heures.
Si vous avez des préoccupations au sujet de la façon dont l’établissement des horaires s’applique à vous ou dans votre milieu de travail, veuillez vous adresser à un représentant local ou communiquer avec le Centre des services aux membres de la FPN au 1-833-NPF-TEAM ou à l’adresse [email protected] afin que nous puissions fournir l’aide d’une personne pour évaluer la situation.
Sincèrement,
