3 mars 2023
Ottawa (Ontario) — À la suite de la publication du rapport final exhaustif et détaillé de la Commission sur l’état d’urgence, la Fédération de la police nationale (FPN) est heureuse de constater que son mémoire a été pris en note. Plus important encore, ses principales recommandations ont servi à éclairer les conclusions générales du rapport final et les prochaines étapes recommandées.
En tant que participant à la Commission, la FPN a présenté ses observations finales écrites (en anglais seulement), qui analysent de manière générale les événements qui se sont déroulés à Ottawa en janvier et en février 2022. Ce faisant, la FPN a énuméré des recommandations dans quatre domaines clés qui, selon elle, amélioreraient la coordination, la pertinence et la rapidité des interventions des services de police de la région de la capitale nationale :
- Étendre la compétence de la GRC à Ottawa et aux frontières.
- Simplifier le processus d’approbation des membres de la GRC pour leur permettre d’agir en cas d’urgence déclarée.
- Établir un nouveau processus pour permettre aux municipalités de demander le soutien et les ressources de la GRC.
- Créer des normes nationales en matière de commandement intégré.
« La Fédération de la police nationale a saisi l’occasion de participer aux audiences de la Commission et de formuler des recommandations intégrant les leçons tirées et des mesures prospectives afin d’améliorer la sécurité des policiers et du public lors d’événements futurs qui menaceront l’ordre public », a déclaré Brian Sauvé, président, Fédération nationale de police.
Dans son rapport final, le commissaire Paul Rouleau a conclu que le statu quo en matière de compétences dans la région de la capitale nationale est inefficace et que la myriade d’administrations a inutilement compliqué l’intervention policière globale à un moment où les résidents étaient manifestement perturbés pendant de longues périodes. En fait, le commissaire est tout à fait d’accord avec notre mémoire, soulignant que les limites des compétences devraient être réexaminées.
Nous sommes particulièrement heureux de constater que la recommandation 24, qui porte sur les services de police dans la région de la capitale nationale, propose d’étudier sans tarder si des changements devaient être apportés à la répartition des responsabilités en matière de maintien de l’ordre et de sécurité dans la région de la capitale nationale.
Toutefois, d’autres recommandations dignes de mention dans le rapport final reflètent nos observations, ou reflètent autrement un rôle ou un pouvoir accru pour la GRC :
Recommandation 3 : La police et les autres organismes d’application de la loi devraient élaborer, de concert avec les gouvernements concernés, des protocoles relatifs aux demandes de ressources policières supplémentaires lorsqu’un service de police n’est pas en mesure de répondre seul à des événements majeurs.
Recommandations 7 et 8 : Le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux devraient créer un processus pour obliger un service de police municipal à accepter un modèle de commandement et de contrôle intégrés ou unifiés pour la gestion d’un événement majeur.
Recommandation 12 : Le gouvernement fédéral devrait envisager de créer une unité de gestion des événements majeurs ou un poste de coordonnateur de la gestion des événements majeurs afin de traiter les interventions en matière de maintien de l’ordre face à des événements majeurs de dimension nationale.
Recommandation 15 : La GRC devrait envisager de diriger une initiative, en collaboration avec d’autres organismes policiers, afin que les services de police de tout le pays adoptent un seul modèle de commandement et de contrôle.
Recommandation 20 : Le gouvernement fédéral devrait élaborer, en collaboration avec d’autres gouvernements, un processus d’accréditation accéléré pour que les agents de la GRC ou les agents interprovinciaux puissent immédiatement faire respecter les lois provinciales ou les règlements municipaux, le cas échéant.
Recommandation 27 : Le gouvernement fédéral devrait élaborer des lignes directrices sur les circonstances dans lesquelles des représentants gouvernementaux peuvent demander des renseignements à la police, et vice versa, notamment dans le contexte d’événements majeurs.
Ayant agi à titre d’intervenant clé et de participant à la Commission, la FPN est prête à prendre part à d’autres consultations pour donner des recommandations et des conseils sur leur mise en œuvre.
À propos de la Fédération de la police nationale
La Fédération de la police nationale (FPN) représente environ 20 000 membres de la GRC en service au Canada et à l’étranger. Il s’agit du plus grand organisme de relations de travail dans la police au Canada et du deuxième en importance en Amérique du Nord. Nous nous concentrons sur l’amélioration de la sécurité publique au Canada pour nos membres et tous les Canadiens en préconisant l’investissement dans les services de police et d’autres soutiens et services connexes. Cela comprend la demande de ressources, d’équipement et de financement nécessaires pour une plus grande sécurité et une meilleure qualité de vie des collectivités grandes ou petites que la GRC sert, partout au Canada.
Pour en savoir davantage, consultez le https://npf-fpn.com/fr/.
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