5 mars 2026
Surrey, C.-B. – Le communiqué de presse suivant a été publié par Brian Sauvé, président et directeur général de la Fédération nationale de la police, concernant le retrait d’une recommandation de poursuites à l’encontre d’un membre de la GRC dans le cadre d’une enquête menée par le Bureau d’enquête indépendant (IIO) à Ladysmith, en Colombie-Britannique
« Bien que nous soutenions catégoriquement la décision du Bureau des enquêtes indépendantes de la Colombie-Britannique (IIO) de retirer sa recommandation de poursuites à l’encontre d’un membre de la GRC concernant un incident survenu il y a près de cinq ans, la justification de cette décision soulève de sérieuses questions quant aux conclusions de l’enquête qui ont conduit à la recommandation initiale de l’IIO.
Selon les propres explications du Bureau des enquêtes indépendantes, la recommandation a été retirée en raison d’importantes lacunes dans les preuves, notamment l’absence de déclarations que les enquêteurs reconnaissent ne pas pouvoir exiger. Les agents faisant l’objet d’une enquête ne sont pas tenus de fournir des déclarations. Le fait de formuler une recommandation de poursuites en s’appuyant sur la possibilité qu’un agent s’incrimine lui-même soulève de sérieuses questions quant aux hypothèses qui ont pu guider cette enquête dès le départ.
Les organismes de contrôle jouent un rôle important dans le maintien de la confiance du public dans les services de police. Mais cette confiance repose sur des enquêtes approfondies, objectives et fondées sur des preuves, et non sur des hypothèses concernant ce qui a pu se passer.
Lorsqu’une affaire est transmise pour examen en vue de poursuites sans qu’un ensemble complet de preuves soit disponible et qu’elle est ensuite retirée pour cette même raison, cela risque de saper la confiance dans le processus et prolonge inutilement l’incertitude pour les agents concernés.
Il est également préoccupant qu’il ait fallu près de cinq ans pour parvenir à la conclusion qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour déterminer qu’un agent avait agi de manière illégale. Les enquêtes qui s’étendent sur des années font peser un lourd fardeau sur les membres et leurs familles, et soulèvent des questions légitimes quant à l’utilisation des ressources d’enquête.
La surveillance indépendante doit être équitable, rapide et fondée sur des preuves. Nos membres et le public ne méritent rien de moins. »