24 novembre 2023
Halifax (N.-É.) — Ce qui suit est une déclaration de Brian Sauvé, président et chef de la direction de la Fédération de la police nationale (FPN), en réponse à l’annonce conjointe de la Serious Incident Response Team (SiRT) et de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario (UES) concernant un nouvel examen de l’incident d’avril 2020 à la caserne de pompiers d’Onslow.
« La réouverture de cette enquête civile complète et définitive est discutable et, à notre avis, motivée par des motifs politiques. À titre de représentante des relations de travail des membres de la GRC concernés, dont près de 1 000 membres en Nouvelle-Écosse, la FPN suivra de près cet examen et son résultat.
Les événements survenus à la caserne de pompiers d’Onslow ont été examinés dans le cadre d’une enquête criminelle indépendante menée par la SiRT et d’une enquête publique approfondie menée par la Commission des pertes massives (CPM). Sans ignorer les répercussions de l’incident sur les membres de la collectivité d’Onslow, leur insatisfaction à l’égard des résultats de ces processus ne justifie pas cet abus du mandat de la SiRT et du processus d’enquête publique. Nos membres en ont assez vécu. Après avoir subi des traumatismes découlant de l’intervention à cet événement qui a fait de nombreuses victimes, nos membres ont participé volontairement et ouvertement au processus d’enquête publique, à leur détriment. La loi interdit de considérer les éléments de preuve recueillis dans le contexte d’une enquête publique comme de « nouveaux éléments d’information » aux fins d’une enquête criminelle parce qu’ils sont injustes, qu’ils vont à l’encontre du but d’une enquête publique et des principes de la Charte.
Le rapport de la SiRT publié le 26 février 2021 a libéré nos membres de toute responsabilité criminelle. Le rapport a conclu que [traduction] « compte tenu de tout ce que les membres avaient vu et entendu dans l’exercice de leurs fonctions et de ce qu’ils venaient d’observer, ils avaient des motifs raisonnables de croire que [l’individu correspondant à la description du tueur] était le tueur et qu’il continuerait son massacre. Les membres ont ouvert le feu pour éviter d’autres décès ou blessures graves… Par conséquent, aucune infraction criminelle n’a été commise et aucune accusation n’est justifiée contre l’un ou l’autre des agents. »
Le dossier devrait être clos. Bien que le rapport de la CPM ait formulé des commentaires constructifs à l’égard des processus et des recommandations de la SiRT pour l’apprentissage futur de l’Agence, il n’a pas recommandé la réouverture de cette enquête sur nos membres.
Comme les commissaires l’ont souligné dans le rapport final de la CPM, « nul ne peut défaire ce qu’a fait l’agresseur ni les gestes posés ». L’effet d’entraînement de cet événement sans précédent a créé un deuil profond, des perturbations et une déstabilisation qui ne peuvent être effacés. À l’avenir, nous devrons tenir compte des causes profondes plus vastes de la violence et de la façon dont on peut la prévenir, ainsi que de la façon dont nous pouvons tous contribuer à améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités.
Nous restons solidaires de nos membres et avons confiance que leur réponse documentée, appropriée et courageuse ce jour-là résistera à un examen plus approfondi et sera jugée appropriée dans toutes les circonstances. Les gendarmes Terry Brown et Dave Melanson sont deux exemples de l’héroïsme dont ont fait preuve les membres de la GRC les 18 et 19 avril 2020.
Alors que d’autres se réfugiaient ou se cachaient, nos membres ont poursuivi et recherché sans relâche la menace active. Ils ont fait face au danger pour assurer la protection des autres avant la leur, même après qu’une collègue ait été tuée tragiquement et qu’un autre membre ait été blessé. Enfin, ils ont éliminé la menace.
L’accent devrait maintenant être mis sur la guérison et l’amélioration de la sécurité de la collectivité à l’avenir, plutôt que de revivre et de souligner les événements passés à maintes reprises sur la place publique.
Nos pensées accompagnent nos membres et leurs familles, ainsi que tous les survivants de cette tragédie. »
À propos de la Fédération de la police nationale
La Fédération de la police nationale (FPN) représente environ 20 000 membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au pays et à l’étranger. Nous sommes le plus important syndicat de policiers au Canada. La FPN a à cœur l’amélioration de la sécurité publique pour tous les Canadiens, y compris nos membres, en préconisant des investissements indispensables dans le continuum de la sécurité publique. Cela comprend des investissements dans les ressources policières et l’équipement moderne, ainsi que dans les programmes sociaux, notamment les mesures de soutien en matière de santé, de toxicomanie et de logement, afin d’améliorer la sécurité et la qualité de vie dans les nombreuses collectivités que nous desservons, petites et grandes, partout au Canada.
Pour en savoir davantage, consultez le https://npf-fpn.com/fr/.