2 avril 2026
Appuyer la formation des membres : Procédure applicable aux griefs de la partie III
Un des principaux objectifs de la représentation des membres consiste à appuyer la formation continue de ces derniers. Dans cette optique, la FPN diffusera dorénavant chaque mois des mises à jour à l’intention des membres portant sur des sujets qu’ils jugent importants ou difficiles à comprendre. Ces mises à jour contiendront des renseignements, du contexte et des explications pour les accompagner.
La présente mise à jour porte sur la procédure applicable aux griefs de la partie III.
En vertu de la partie III de la Loi sur la GRC, les membres ont le droit de déposer un grief contre des décisions prises par la direction pour lesquelles aucun autre recours n’est prévu. Il est possible de déposer un grief au moyen de la procédure applicable aux griefs de la partie III concernant, par exemple, l’envoi de formulaires no 1004, certains éléments contestés des formulaires no 2510, un refus de financement pour des demandes d’aide juridique aux frais de l’État (AJFE), ou encore un transfert ordonné.
Pour que le grief soit accueilli dans le cadre de la procédure applicable aux griefs de la partie III, un membre doit démontrer que la décision, l’acte ou l’omission a été prise d’une manière qui contrevient à la politique de la GRC ou à la loi et a eu un effet préjudiciable sur le membre.
Les membres doivent connaître plusieurs exigences clés et des renseignements importants qui leur donneront la meilleure chance de réussite dans la procédure applicable aux griefs de la partie III. La page de ressources accessible ci-dessous présente des renseignements utiles, du contexte ainsi que des liens vers les lois applicables et les ressources pertinentes. La page aborde également des notions essentielles, comme les principes généraux, la qualité pour agir, le respect du délai, la divulgation, et d’autres aspects importants.
Le présent communiqué ne constitue pas un avis juridique et il vise uniquement à informer et à éduquer. Pour toute question ou pour obtenir du soutien, communiquez avec le Centre des services aux membres de la FPN, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’adresse [email protected] ou au 1-833-673-8326 (1-833-NPF-TEAM).
Les modifications apportées à la politique de la GRC sur les badges nominatifs : une avancée pour la sécurité des membres
Comme vous le savez peut-être, la GRC a diffusé un message à l’intention de ses membres le 30 mars, annonçant la mise en œuvre immédiate d’une nouvelle politique relative aux badges nominatifs à l’échelle de l’organisation. Les administrateurs de la région des Prairies de la FPN, Kevin Halwa et Jeff McGowan, ont activement plaidé en faveur de ce changement auprès du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) et du Comité des uniformes et de l’équipement, reconnaissant qu’il s’agissait d’une mesure importante pour faire face au risque croissant de doxxing auquel sont confrontés les membres à travers le pays. Le commandant de la Division K a également joué un rôle clé dans la promotion de ce changement auprès du l’État-major supérieur. La FPN considère cela comme une victoire significative pour ses membres et une amélioration importante de leur sécurité.
En vertu de cette nouvelle politique, les étiquettes nominatives brodées des membres peuvent désormais comporter uniquement votre numéro de régiment, ou vos initiales, ou encore votre prénom et votre nom de famille. Ces étiquettes nominatives mises à jour peuvent désormais être commandées via le système de commande en ligne de la GRC.
