Comme indiqué dans notre mise à jour du 14 février, la date d’arbitrage de la FPN était prévue pour le 13 mai. Nous sommes heureux d’annoncer que le médiateur, la FPN et le Conseil du Trésor ont obtenu une date plus rapprochée pour l’audition de cette cause L’arbitrage est maintenant prévu pour le 5 avril 2024.
Une fois que l’arbitre a entendu l’affaire, aucune des parties ne contrôle le temps qu’il faudra pour que la décision soit rendue, mais une fois rendue, cette décision est contraignante à la fois pour la FPN et pour le Conseil du Trésor.
La décision de recourir à la médiation et finalement à l’arbitrage n’est jamais prise à la légère, car les membres ne peuvent ni voter ni ratifier le contrat qui en résulte. Cependant, comme indiqué tout au long du processus de négociation, l’objectif constant de la FPN a été de négocier le meilleur accord possible pour ses membres et, dans le cas présent, cela implique le recours à l’arbitrage. Enfin, si les parties ne parviennent pas à négocier un contrat, un médiateur/arbitre indépendant est désigné pour reproduire l’accord qui aurait été négocié – en tenant compte de l’univers comparable.
Nous souhaitons rappeler aux membres que les policiers au Canada n’ont pas le droit de grève et qu’ils ne disposent que d’un nombre limité d’actions professionnelles lors de la négociation de conventions collectives. Comme vous l’avez peut-être constaté, de nombreuses négociations contractuelles dans le secteur de la police ont abouti à des décisions arbitrales, dont les plus récentes sont, par exemple, celles de la PPO (Police provinciale de l’Ontario) de Vancouver en 2019, d’Ottawa en 2021 et d’Edmonton en 2023.
L’équipe de la FPN est préparée et attend avec impatience l’occasion de faire valoir ses arguments devant l’arbitre. Nous vous tiendrons au courant dès que nous en saurons plus.
