18 mai 2023
Ottawa (Ontario) – M. Brian Sauvé, président et chef de la direction de la Fédération de la police nationale, a fait la déclaration suivante au sujet du dépôt du projet de loi C-48 par le ministre de la Justice, David Lametti :
« La Fédération de la police nationale a demandé, à plusieurs reprises, à ce que ses membres et tous les policiers disposent des ressources dont ils ont besoin pour protéger leurs collectivités et leurs collègues. Dans cette optique, nous accueillons favorablement le dépôt du projet de loi C-48 par le ministre de la Justice, David Lametti. Nous considérons ces modifications au Code criminel comme un premier pas dans la bonne direction.
Malheureusement, au cours des derniers mois, beaucoup trop de policiers au Canada ont été tués ou blessés en protégeant les Canadiennes et Canadiens, bien souvent dans des situations qui auraient pu être évitées par les tribunaux.
Nous appuyons notamment les demandes des provinces, des territoires et d’autres organismes d’application de la loi et associations de policiers afin de créer une disposition de renversement du fardeau de la preuve lorsqu’une personne est accusée d’une infraction grave avec violence, y compris une infraction commise avec une arme à feu. La FPN est d’avis que toute réforme législative doit atteindre son objectif. Nous avons également remarqué qu’il y a un manque de données démontrant que les changements législatifs apportés par le passé ont entraîné des différences mesurables. Il est essentiel de recueillir et d’évaluer les données afin d’éclairer les décisions fondées sur des données probantes. Nous recommandons fortement au gouvernement du Canada de combler cet écart et d’investir dans des ressources de collecte de données exhaustives et efficaces.
Un changement réel, significatif et percutant dans le système de mise en liberté sous caution du Canada est une responsabilité partagée à l’échelle nationale. Nous passerons en revue le projet de loi et ses répercussions possibles afin de déterminer les recommandations provinciales appropriées. Nous sommes convaincus que le système de mise en liberté sous caution du Canada peut être amélioré, mais cette amélioration nécessitera l’engagement d’importantes ressources aux niveaux fédéral et provincial, ainsi qu’une vaste collecte de données, l’élaboration de politiques et la surveillance des personnes en liberté sous caution.
Enfin, nous avons hâte de témoigner devant le Parlement afin de discuter du projet de loi C-48 et de formuler d’autres recommandations par l’entremise d’un rapport à l’intention de tous les ordres de gouvernement dans le but d’améliorer davantage le système de mise en liberté sous caution au Canada. »
À propos de la Fédération de la police nationale
La Fédération de la police nationale (FPN) représente environ 20 000 membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au pays et à l’étranger. Il s’agit du plus grand organisme de relations de travail dans la police au Canada et du deuxième en importance en Amérique du Nord. Nous nous concentrons sur l’amélioration de la sécurité publique au Canada pour nos membres et tous les Canadiens en préconisant l’investissement dans les services de police et d’autres soutiens et services connexes. Cela comprend la demande de ressources, d’équipement et de financement nécessaires pour une plus grande sécurité et une meilleure qualité de vie des collectivités grandes ou petites que la GRC sert, partout au Canada.
Pour en savoir davantage, consultez le https://npf-fpn.com/fr/.
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