20 novembre 2025
Ottawa (Ontario) – La déclaration suivante est présentée par Brian Sauvé, président-directeur général de la Fédération de la police nationale, qui se présente aujourd’hui devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-12.
« Nous accueillons favorablement le projet de loi C-12, une étape importante pour renforcer la sécurité aux frontières du Canada et doter les organismes d’application de la loi, y compris les membres de la GRC, des outils nécessaires pour répondre à la montée des menaces liées au crime organisé, au trafic de drogues illicites, à la criminalité financière, aux cybermenaces et au passage clandestin de personnes.
Le projet de loi inclut plusieurs mesures longtemps appuyées par la FPN, notamment des pouvoirs mieux définis pour le partage de renseignements avec des partenaires nationaux et internationaux. Nous sommes toutefois déçus de la décision du gouvernement de scinder le projet de loi C-2 en textes législatifs distincts, laissant des lacunes importantes que pourraient continuer d’exploiter des acteurs du crime organisé. Le projet de loi C-2 proposait initialement des modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes ainsi que des dispositions visant à moderniser l’accès légal aux données, deux éléments qui auraient renforcé la capacité des membres de la GRC à obtenir rapidement des preuves numériques essentielles et à améliorer un cadre législatif devenu désuet.
Bien que nous reconnaissions que le projet de loi C-12 représente un pas dans la bonne direction, les changements législatifs à eux seuls ne permettront pas d’obtenir pleinement les résultats attendus par la population canadienne. Par exemple, le projet de loi renforce le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et augmente les sanctions pour les infractions graves, mais son efficacité dépendra du personnel, de la formation et de la technologie mis à la disposition des unités de criminalité financière de la GRC afin qu’elles puissent analyser et utiliser les nouveaux renseignements. L’engagement du gouvernement à embaucher 1 000 nouveaux membres du personnel de la GRC est encourageant, mais ces postes doivent être occupés par des membres pleinement assermentés de la GRC, soutenus par un plan d’effectifs pluriannuel.
De même, il sera essentiel de veiller à ce que les membres de la GRC aient accès à une technologie moderne et à des outils d’enquête adéquats, notamment des drones, des hélicoptères Black Hawk et des systèmes d’aéronefs télépilotés le long de la frontière canado-américaine, afin d’atteindre les objectifs du projet de loi et d’améliorer la surveillance et l’intervention rapide.
Pour rendre le projet de loi C-12 réellement efficace, la FPN presse le gouvernement d’agir sur trois priorités clés : des effectifs et ressources adéquats, un approvisionnement efficient des outils opérationnels et un partage accru de renseignements opérationnalisé entre le Canada, les États-Unis et les différentes administrations. La FPN se réjouit à l’idée de collaborer avec Sécurité publique Canada et le gouvernement du Canada pour appuyer la mise en œuvre réussie du projet de loi et les améliorations subséquentes à la sécurité publique à l’échelle nationale. »
À propos de la Fédération de la police nationale :
La Fédération de la police nationale (FPN) représente environ 20 000 membres de la GRC en service au Canada et à l’étranger. Nous sommes le plus grand syndicat de policiers au Canada. La FPN se concentre sur l’amélioration de la sécurité publique pour tous les Canadiens, y compris nos membres, en plaidant en faveur d’investissements indispensables dans le continuum de la sécurité publique. Cela comprend des investissements dans les ressources policières et les équipements modernes, ainsi que dans des programmes sociaux tels que la santé, la lutte contre la toxicomanie et l’aide au logement, afin d’améliorer la sécurité et la qualité de vie dans les nombreuses communautés, grandes et petites, que nous servons partout au Canada.
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