Puis-je réclamer le remboursement de frais de repas pendant des heures supplémentaires ou en dehors d’un quart de travail prévu, un jour férié désigné payé (JFDP)?
S’il est en déplacement à plus de 16 km de son unité d’appartenance, le membre a le droit de réclamer le remboursement de frais de repas conformément aux directives du CNM. Il a également droit à une pause-repas supplémentaire de 30 minutes pour chaque tranche de 4 heures, conformément à l’article 25.10, et, s’il n’est pas en mesure de la prendre, il peut la réclamer à tarif et demi, conformément à ce qui est prévu dans la convention collective. Pour en savoir plus, consultez le guide de la rémunération de la FPN.
Puis-je réclamer le remboursement des frais de déplacement, y compris le remboursement du kilométrage, si je reçois des soins médicaux à l’extérieur de ma région?
Les frais, y compris le kilométrage pour les soins de santé au travail, peuvent être remboursés et doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de votre commandant d’unité, qui peut vérifier le besoin de déplacement auprès du médecin-chef.
Les frais, y compris le kilométrage pour les soins de santé supplémentaires, si les services d’un fournisseur de soins de santé qualifié ne sont pas disponibles dans un rayon de 24 km du lieu de travail, peuvent également être remboursés pour le déplacement de votre lieu de travail jusqu’à l’emplacement du fournisseur et doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de votre commandant d’unité. Le médecin-chef pourrait choisir le fournisseur de soins médicaux le plus proche.
Les frais, y compris le kilométrage pour les soins de santé de base, ne peuvent être remboursés par la GRC. Nous vous encourageons à communiquer avec les autorités sanitaires de votre région ou de votre province pour déterminer quelles sont les politiques de remboursement du kilométrage en vigueur pour les soins à l’extérieur de votre collectivité (p. ex., traitements contre le cancer qui n’est pas de nature professionnelle).
Le chapitre XIV.1.7 du Manuel d’administration fournit les critères en vertu desquels les demandes de déplacement peuvent être prises en compte. Par exemple, lorsqu’un membre admissible obtient ou touche : des prestations de soins de santé complémentaires de la GRC conformément au chapitre XIV.1, à l’annexe XIV-1-2 et à la grille des avantages sociaux de la GRC du Manuel d’administration.