Puis-je prendre un jour de congé et travailler au sein d’un autre détachement pour demander une rémunération à taux double?
Il n’existe aucune politique qui empêche un membre de prendre un congé annuel pour travailler dans une unité à l’extérieur. Le seul bémol, c’est que l’unité qui reçoit devrait être avisée, car elle détient le pouvoir délégué relatif aux heures supplémentaires, et il est toujours conseillé de la tenir au courant.
La GRC peut-elle m’interdire d’effectuer des heures supplémentaires au sein d’un autre détachement pendant mes ARP?
La gestion de vos ARP vous incombe et, dans la plupart des cas, la GRC ne dicte pas ce que vous faites pendant ces journées. Toutefois, si vous décidez d’effectuer d’autres heures supplémentaires pendant vos ARP, l’employeur a le droit d’en être informé, mais n’est pas tenu de l’autoriser.
Dans certaines circonstances, la direction de la GRC peut limiter la capacité d’un membre d’effectuer d’autres heures supplémentaires si l’on peut prouver que cela ferait en sorte que le membre dépasserait le nombre maximal d’heures de travail mentionné à l’article 21.26, causerait des problèmes de rendement individuel, nuirait à la santé et à la sécurité de l’agent, ou fournir une autre justification claire.
Serais-je toujours admissible à la prime pour le JFDP si j’étais en congé de maladie pendant un certain JFDP?
Selon l’article 23 concernant la prime pour le JFDP et la disposition 4.4.4 du chapitre 19.3 sur les congés de maladie du Manuel d’administration, rien n’oblige de verser une rémunération supplémentaire à un membre qui est malade un jour férié désigné payé.
Je dois travailler durant le quart de nuit, puis me présenter devant la cour le matin. Je ne pourrai dormir que quatre heures avant de me présenter devant la cour. Est-ce permis?
Conformément à la disposition 2.1.2.8 du MRN de la GRC, des périodes de repos sont prévues avant de se présenter devant la cour pour des raisons liées au travail; dans les situations où les membres qui travaillent durant un quart de nuit sont tenus de se présenter devant la cour le lendemain pour des raisons liées au devoir de comparution, celles-ci sont accordées sous réserve des besoins du service. Les gestionnaires doivent modifier les aménagements d’horaires pour accorder au membre une période d’au moins huit (8) heures de repos avant de se présenter devant la cour.
J’ai été réembauché à titre de membre de la GRC il y a maintenant trois mois. Suis-je admissible à recevoir des indemnités de maternité ou parentale?
Conformément aux dispositions 44.02 a) (i) et 45.03 a) (i) de la convention collective, tous les RM, quel que soit leur nombre d’années de service, doivent compter au moins six (6) mois de service continu avant le début de leur congé de maternité non payé afin d’être admissibles aux indemnités conformément aux modalités du régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC). Par exemple, un membre comptant 10 années de service en congé d’études (ou autre congé non payé) qui retourne au travail pendant seulement 4 mois avant de partir en congé de maternité ou de paternité n’aurait pas droit aux indemnités
Puis-je réclamer des heures de repos si j’effectue un long quart de travail supplémentaire?
Non. Les heures de repos (ou de sommeil) ne seraient pas admissibles aux heures supplémentaires. Conformément à l’article 28.07, le temps de déplacement se termine une fois que le membre arrive au lieu d’hébergement.
Mon superviseur m’a recommandé d’assister à un cours prévu pendant mon ARP en me donnant un préavis de seulement une semaine. Puis-je réclamer des heures supplémentaires pour cette journée?
Conformément à l’article 21.18, tout membre doit être informé d’un changement de son horaire de travail dans l’unité d’appartenance au moins quarante-huit (48) heures avant un quart de travail prévu ou vingt-huit (28) jours civils avant une période d’absence régulière permise (ARP) prévue. Dans ce cas, comme le réaménagement ne respecte pas l’article 21.18, vous devriez réclamer des heures supplémentaires pour la journée en question à un taux de rémunération simple, conformément à l’article 21.20.
Quel est le nombre maximal d’heures consécutives pendant lequel je peux travailler?
Conformément à l’article 21.31, un membre n’est pas autorisé à travailler plus de seize (16) heures consécutives ni plus de quatre-vingt-quatre (84) heures au cours d’une période de sept (7) jours consécutifs, y compris les heures supplémentaires, à moins que des circonstances exceptionnelles ne soient déclarées par l’employeur.
Puis-je refuser de travailler un nouveau quart de travail qui m’a été attribué avec un seul jour de préavis?
Non. Même si le nouveau quart de travail vous est attribué à court préavis, vous devez quand même le travailler. Les articles 21.19 et 21.20 décrivent ce qui se produit si le préavis n’est pas fourni de manière appropriée.
Quels sont mes droits si on me demande de retourner au travail pendant mes vacances?
Conformément à l’article 36.21, si un membre est rappelé au travail pendant une période de congé annuel ou de congé compensatoire, il obtiendra un remboursement pour ses frais de déplacement raisonnables:
a. du lieu du rappel au lieu de travail;
b. du lieu de travail au lieu de rappel, si, une fois l’affectation terminée, le solde de congés du membre n’est pas annulé et qu’il retourne immédiatement en congé annuel ou en congé compensatoire, et pour le retour au lieu de rappel.
De plus, conformément aux dispositions 25.07 b) (ii) et (iii) : un membre à temps plein (TP) a droit à une rémunération à taux double (2) pour les heures supplémentaires travaillées lorsqu’il est tenu de le faire le premier et le deuxième jour du rappel au travail d’un congé annuel, d’un congé compensatoire ou de tout autre congé payé non médical, sans que le congé payé soit rétabli; ou lorsqu’il choisit de répondre à un besoin identifié de ressources supplémentaires et travaille pendant un congé annuel, un congé compensatoire ou tout autre congé payé non médical, sans que le congé payé soit rétabli.