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Mise à jour sur la base de données anonymisée sur les décisions relatives aux griefs fondés sur la partie III  

Conformément à la proposition 18.5 de l’assemblée générale annuelle 2023 de la FPN, Brian Sauvé, président de la FPN, a demandé à la GRC de préconiser la création d’une base de données anonymisée sur les décisions relatives aux griefs fondés sur la partie III, […]