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Un jugement confirme l’exclusion d’une proposition de Délégué à l’AGA
27 mai 2026 La Cour supérieure de l’Ontario a rendu une décision rejetant un recours judiciaire intenté contre la FPN concernant l’exclusion d’une proposition de Membre à l’AGA de 2026. Plus tôt cette année, un Membre a soumis une proposition […]