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La FPN considère le projet de loi C-48 comme un pas dans la bonne direction Les initiatives intelligentes de mise en liberté sous caution fondées sur des données probantes demeurent essentielles

Ébauche – 8 décembre 2023  Ottawa (Ontario) – Voici une déclaration de Brian Sauvé, président et chef de la direction de la Fédération de la police nationale à la suite de l’adoption du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel […]