Budget 2025
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9pos\u00e9 le budget 2025<\/a> le 4 novembre, annon\u00e7ant un nouveau financement de 1,8 milliard de dollars pour la GRC. Les principaux \u00e9l\u00e9ments sont les suivants : <\/p>\n\n\n\n
- \n
- 1,7 milliard de dollars sur quatre ans pour renforcer la lutte contre le crime organis\u00e9 transnational, la criminalit\u00e9 financi\u00e8re, le blanchiment d’argent et les menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Cela comprend 1 000 nouveaux employ\u00e9s (750 policiers et 250 fonctionnaires sp\u00e9cialis\u00e9s), tous affect\u00e9s \u00e0 la police f\u00e9d\u00e9rale.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- La FPN poursuit son plaidoyer pour que tous les nouveaux postes soient pourvus par des membres\u00a0d\u00fbment\u00a0asserment\u00e9s.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- 90,1 millions de dollars sur quatre ans, plus 22 millions de dollars sur une p\u00e9riode continue, pour augmenter l’allocation de recrutement des cadets \u00e0 1 000 dollars par semaine, une priorit\u00e9 de longue date de la FPN.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le budget 2025 annonce \u00e9galement la cr\u00e9ation d’une nouvelle Agence des crimes financiers, dont la l\u00e9gislation est attendue et dont le lancement est pr\u00e9vu au printemps 2026. Aucun d\u00e9tail n’a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9 \u00e0 ce jour. La FPN collabore avec les parties prenantes afin de clarifier son mandat et de s’assurer qu’il ne fait pas double emploi avec les programmes existants de la GRC et\/ou ne les compromet pas.
Les autres mesures budg\u00e9taires pertinentes pour les d\u00e9put\u00e9s comprennent des investissements visant \u00e0: <\/p>\n\n\n\n- \n
- r\u00e9sorber\u00a0l’arri\u00e9r\u00e9 du VAC\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- moderniser\u00a0le syst\u00e8me national d’alerte\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- renouveler\u00a0et moderniser l’effectif a\u00e9rien de la GRC\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- d\u00e9velopper\u00a0une strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
et plus encore.
Loi d\u2019ex\u00e9cution du budget (projet de loi C-15<\/a>) \u2013 Pensions de retraite et prestations d\u2019invalidit\u00e9
La FPN analyse de pr\u00e8s les modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur la pension de retraite de la GRC ainsi qu\u2019aux prestations d\u2019invalidit\u00e9 pr\u00e9vues dans le projet de loi C-15. Nous avons : <\/p>\n\n\n\n- \n
- \u00e9crit\u00a0au ministre des Finances pour lui faire part de nos pr\u00e9occupations,\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- rencontr\u00e9\u00a0les repr\u00e9sentants de Finances Canada et de S\u00e9curit\u00e9 publique Canada, et\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- consult\u00e9\u00a0les responsables des Anciens Combattants afin d\u2019obtenir\u00a0certaines pr\u00e9cisions.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Ce travail se poursuit et nous continuerons \u00e0 plaider en faveur de changements lorsque des r\u00e9percussions sur les membres seront identifi\u00e9es.
Comparutions devant des comit\u00e9s
Le mois de novembre fut un mois important en termes d’engagement aupr\u00e8s des comit\u00e9s parlementaires. <\/p>\n\n\n\n- \n
- Comit\u00e9 permanent de la condition f\u00e9minine<\/strong>\u00a0\u2013 Le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la FPN, Brian Sauv\u00e9, a comparu devant le comit\u00e9 afin de discuter du renfort de l’article 810 relatif aux engagements de ne pas troubler l’ordre public afin de mieux prot\u00e9ger les femmes et les enfants. La\u00a0FPN\u00a0a notamment insist\u00e9 sur :\n
- \n
- l’am\u00e9lioration\u00a0des ressources pour la surveillance et l’application de la loi,\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- le\u00a0perfectionnement des outils de partage d’informations et de suivi en temps r\u00e9el,\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- une\u00a0utilisation accrue de la technologie (par exemple, la surveillance \u00e9lectronique des contrevenants \u00e0 haut risque) et\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- la\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9forme significative du syst\u00e8me de mise en libert\u00e9 sous caution.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Cliquez ici<\/a> pour voir l’intervention et les remarques de la FPN. <\/p>\n\n\n\n
- \n
- Comit\u00e9 permanent de la s\u00e9curit\u00e9 publique et nationale<\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Brian est intervenu \u00e0 trois reprises :\n
- \n
- \u00e0\u00a0propos de la Loi concernant certaines mesures li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la fronti\u00e8re canadienne et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d’immigration canadien et d’autres mesures connexes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (projet de loi\u00a0C-12<\/a>)\u00a0\u00a0\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- \u00e0\u00a0propos de la gestion de la fronti\u00e8re canado-am\u00e9ricaine, aux c\u00f4t\u00e9s de Lucas B\u00e9dard, directeur du conseil d’administration de la r\u00e9gion Atlantique\/Centre\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- \u00e0\u00a0propos de la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 renvoyer les ressortissants \u00e9trangers ayant un casier judiciaire\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Cliquez ici<\/a> pour lire la soumission de la FPN sur le projet de loi C-12 et ici<\/a> pour lire la soumission de la FPN sur la gestion des fronti\u00e8res (les documents sont accessibles en anglais seulement). <\/p>\n\n\n\n
- \n
- Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de la d\u00e9fense et des anciens combattants<\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Brian a discut\u00e9 des dispositions du budget 2025 relatives aux pensions et aux prestations d’invalidit\u00e9 des membres. La FPN a demand\u00e9\u00a0des explications sur\u00a0:\n
- \n
- le\u00a0pouvoir d’administrer les prestations de la GRC et les dispositions connexes en mati\u00e8re de partage d’informations.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- les\u00a0incidences de la mise \u00e0 niveau de l\u2019\u00c9quit\u00e9 des prestations\u00a0de retraite du secteur public.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- l’indexation\u00a0des pensions d’invalidit\u00e9 de la GRC sur l’indice des prix \u00e0 la consommation.\u00a0\u00a0\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Cliquez\u00a0ici<\/a>\u00a0pour voir l’intervention et les remarques de la FPN.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Mises \u00e0 jour l\u00e9gislatives <\/strong>
Loi sur la r\u00e9forme de la mise en libert\u00e9 sous caution et de la d\u00e9termination de la peine (projet de loi C-14)<\/a>
Pr\u00e9sent\u00e9 le 23 octobre, le projet de loi C-14 est la principale mesure l\u00e9gislative du gouvernement visant \u00e0 renforcer le cadre canadien en mati\u00e8re de mise en libert\u00e9 sous caution. Le projet de loi propose : <\/p>\n\n\n\n- \n
- des\u00a0dispositions plus strictes en mati\u00e8re de mise en libert\u00e9 sous caution visant les auteurs d’infractions violentes, r\u00e9cidivistes et li\u00e9s au crime organis\u00e9\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- nouvelles\u00a0exigences impos\u00e9es aux tribunaux pour d\u00e9terminer si une infraction \u00e9tait al\u00e9atoire ou non provoqu\u00e9e\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- facteurs\u00a0aggravants renforc\u00e9s dans la d\u00e9termination de la peine\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- nouvelles\u00a0dispositions relatives au renversement du fardeau de la preuve pour certaines infractions grave\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La FPN pr\u00e9pare actuellement ses observations et pr\u00e9voit de s’adresser au comit\u00e9 lorsque le projet de loi sera examin\u00e9 par celui-ci au cours de la nouvelle ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Mises \u00e0 jour provinciales<\/p>\n\n\n\n
Colombie-Britannique <\/h2>\n\n\n\n
Le 29 octobre, la ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique, Nina Krieger, a confirm\u00e9 dans un entretien avec CTV News que le gouvernement de la Colombie-Britannique maintiendrait son accord avec la GRC et ne chercherait pas \u00e0 mettre en place un service de police provincial distinct \u00ab dans l’imm\u00e9diat \u00bb. Malgr\u00e9 les recommandations formul\u00e9es en 2022 par un comit\u00e9 r\u00e9unissant tous les partis politiques, qui pr\u00e9conisait notamment la transition vers un service de police provincial, la ministre Krieger a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la cr\u00e9ation d’un service de police provincial n’\u00e9tait pas \u00e0 l’ordre du jour… en raison de sa complexit\u00e9 et de son co\u00fbt \u00bb.
Elle a \u00e9galement confirm\u00e9 que la Colombie-Britannique entamera des n\u00e9gociations avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en vue de renouveler l’accord provincial sur les services policiers en 2032. Cette annonce apporte enfin des \u00e9claircissements tant attendus sur les intentions de la province en mati\u00e8re de services policiers contractuels.
En novembre, la FPN a \u00e9crit une lettre<\/a> \u00e0 la ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique, Nina Krieger, afin de saluer la d\u00e9cision de la province de maintenir la GRC comme service de police provincial de la Colombie-Britannique et de souligner les retomb\u00e9es positives que l\u2019ajout de 1 000 nouveaux membres f\u00e9d\u00e9raux de la GRC aura sur la s\u00e9curit\u00e9 publique dans la province. Toutefois, nous avons tenu \u00e0 corriger sa perception selon laquelle certains de ces postes seraient destin\u00e9s \u00e0 la police contractuelle. Ce n’est pas le cas, et nous l’avons inform\u00e9e que toute augmentation future du nombre de membres de la GRC travaillant dans le cadre de services de police sous contrat devait provenir exclusivement d’un investissement du gouvernement provincial dans le cadre de la Loi sur les s\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res.
Des membres en poste \u00e0 Mission ont demand\u00e9 l\u2019aide de la FPN afin de plaider en faveur de ressources suppl\u00e9mentaires pour la GRC. En r\u00e9ponse, la FPN a engag\u00e9 des discussions avec le conseil municipal et a pr\u00e9sent\u00e9 une soumission pr\u00e9budg\u00e9taire<\/a> \u00e0 la Ville de Mission dans le cadre de son processus budg\u00e9taire de 2026.
Dans sa soumission, la FPN souligne que la population de Mission, le volume des appels de service et les exigences en mati\u00e8re de services policiers ont consid\u00e9rablement augment\u00e9, alors que seulement trois nouveaux postes de la GRC ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s depuis 2014. La croissance de la Ville d\u00e9passe la capacit\u00e9 polici\u00e8re actuelle. La FPN recommande que Mission investisse dans des postes suppl\u00e9mentaires \u00e0 la GRC en 2026 afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante.
Alberta<\/strong>
La FPN a particip\u00e9 \u00e0 la convention et au salon professionnel des municipalit\u00e9s de l’Alberta ainsi qu’\u00e0 la convention et au salon professionnel d’automne des municipalit\u00e9s rurales de l’Alberta. Lors de ces conventions, la FPN a rencontr\u00e9 des \u00e9lus municipaux nouvellement \u00e9lus ou r\u00e9\u00e9lus afin de leur faire part des derni\u00e8res nouvelles concernant les services de police fournis par la GRC dans la province et de rectifier les propos que le gouvernement de l’Alberta continue d’utiliser \u00e0 l’encontre de la GRC de l’Alberta.
Ontario<\/strong>
<\/p>\n\n\n\nLa FPN a organis\u00e9 une journ\u00e9e de lobbying \u00e0 Queen’s Park, \u00e0 Toronto, o\u00f9 elle a rencontr\u00e9 des \u00e9lus et des hauts fonctionnaires afin de renforcer le soutien aux priorit\u00e9s ayant une incidence sur les services de police f\u00e9d\u00e9raux. Le gouvernement de l’Ontario a toujours \u00e9t\u00e9 un partenaire solide de la GRC, et ces r\u00e9unions ont contribu\u00e9 \u00e0 renforcer cette relation.
Les discussions ont port\u00e9 sur : <\/p>\n\n\n\n- \n
- la\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un financement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9di\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 pour la Police f\u00e9d\u00e9rale;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- la\u00a0garantie que l\u2019ensemble des 1 000 \u00ab membres du personnel \u00bb de la GRC annonc\u00e9s dans le budget de 2025 soient des membres d\u00fbment asserment\u00e9s;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- l\u2019avancement\u00a0d\u2019un\u00a0r\u00e9seau \u00e0 large bande de s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- les\u00a0r\u00e9percussions de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale, notamment le projet de loi C-14 (r\u00e9forme du r\u00e9gime de mise en libert\u00e9 sous caution) ainsi que les projets de loi C-2 et C-12 li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re. Ces \u00e9changes ont contribu\u00e9 \u00e0 assurer l\u2019harmonisation des efforts de repr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale avec les priorit\u00e9s provinciales en mati\u00e8re de services policiers.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Nouvelle-\u00c9cosse<\/strong><\/p>\n\n\n\n
En novembre, Jake Foran, administrateur de la r\u00e9gion de l’Atlantique\/Centre, a assist\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence annuelle de la F\u00e9d\u00e9ration des municipalit\u00e9s de la Nouvelle-\u00c9cosse, o\u00f9 il s’est entretenu avec des repr\u00e9sentants municipaux sur les moyens de renforcer et d’optimiser la prestation des services de la GRC dans toute la province. Il a soulign\u00e9 les principales conclusions de l’examen des services policiers de la Nouvelle-\u00c9cosse et a pr\u00e9sent\u00e9 les six changements fondamentaux qui devraient fa\u00e7onner l’avenir des services policiers dans la province. <\/p>\n\n\n\n
La FPN a \u00e9galement tenu une r\u00e9union de pr\u00e9sentation avec le nouveau ministre de la Justice, Scott Armstrong. Nous avons fait le point sur l’examen complet des services de police de la province et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 notre engagement \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 communautaire, \u00e0 moderniser la prestation des services et \u00e0 soutenir le minist\u00e8re de la Justice dans ses efforts de transformation des services de police.\u00a0
Plus tard en novembre, le Conseil r\u00e9gional d’Halifax a vot\u00e9 en faveur d’une approbation partielle de la demande de ressources de la GRC d’Halifax, soutenant le financement de deux membres dans une unit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la violence conjugale, tout en votant \u00e0 l’encontre de sept membres suppl\u00e9mentaires. La FPN a\u00a0\u00e9crit une lettre<\/a>\u00a0(en anglais seulement)\u00a0au Comit\u00e9 budg\u00e9taire d’Halifax pour l’exhorter \u00e0 reconsid\u00e9rer cette demande lors des d\u00e9lib\u00e9rations sur l’am\u00e9lioration du budget pr\u00e9vues pour la nouvelle ann\u00e9e.\u00a0
Nouveau Brunswick<\/strong>
En novembre, les trois municipalit\u00e9s de\u00a0Codiac\u00a0(Moncton, Dieppe et Riverview) ont vot\u00e9 contre l’ajout de nouvelles ressources \u00e0 la GRC dans leur budget 2026. En r\u00e9ponse, la FPN a leur a\u00a0\u00e9crit une lettre<\/a>\u00a0(en anglais seulement)\u00a0les invitant \u00e0 reconsid\u00e9rer leur d\u00e9cision.\u00a0
Depuis avril 2025, la FPN demande aux conseils tri-communautaires d’accorder un financement pour 15 nouveaux agents de la GRC en 2026 dans le cadre d’un plan triennal visant \u00e0 ajouter 46 membres suppl\u00e9mentaires. Nous continuons de souligner la n\u00e9cessit\u00e9 d’augmenter les ressources compte tenu de la croissance d\u00e9mographique importante et de l’augmentation des demandes de services dans la r\u00e9gion. La FPN suivra l’\u00e9volution de la situation et fournira des mises \u00e0 jour au fur et \u00e0 mesure.\u00a0
Terre-Neuve-et-Labrador<\/strong>
Du 19 au 21 novembre, Jake\u00a0Foran, membre du conseil d’administration, et Justin\u00a0Deluney, responsable des relations avec les autorit\u00e9s locales, ont assist\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence annuelle et au salon professionnel des municipalit\u00e9s de Terre-Neuve-et-Labrador. La FPN a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 au comit\u00e9 des municipalit\u00e9s urbaines de la province sur le maintien de l’ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique, facilitant la discussion et fournissant des informations r\u00e9centes sur nos principales priorit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats dans la province.\u00a0
Cordialement,<\/p>\n\n\n\n\u00a0<\/p>\n\n\n\n
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- Comit\u00e9 permanent de la s\u00e9curit\u00e9 publique et nationale<\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Brian est intervenu \u00e0 trois reprises :\n
- Comit\u00e9 permanent de la condition f\u00e9minine<\/strong>\u00a0\u2013 Le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la FPN, Brian Sauv\u00e9, a comparu devant le comit\u00e9 afin de discuter du renfort de l’article 810 relatif aux engagements de ne pas troubler l’ordre public afin de mieux prot\u00e9ger les femmes et les enfants. La\u00a0FPN\u00a0a notamment insist\u00e9 sur :\n