{"id":39374,"date":"2023-01-18T16:39:17","date_gmt":"2023-01-18T16:39:17","guid":{"rendered":"https:\/\/npf-fpn.com\/?post_type=news&p=39374"},"modified":"2023-01-18T16:39:18","modified_gmt":"2023-01-18T16:39:18","slug":"devancement-de-ladmissibilite-a-la-liberation-conditionnelle-pour-justin-bourque-considere-insultant-par-nos-membres-et-les-canadiens","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/npf-fpn.com\/fr\/news-item\/devancement-de-ladmissibilite-a-la-liberation-conditionnelle-pour-justin-bourque-considere-insultant-par-nos-membres-et-les-canadiens\/","title":{"rendered":"Devancement de l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle pour Justin\u202fBourque consid\u00e9r\u00e9 insultant par nos membres et les Canadiens\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

18\u202f janvier\u202f2023<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ottawa (Ontario)<\/strong>\u202f\u2013\u202fJustin\u202fBourque, reconnu coupable de trois chefs de meurtre au premier degr\u00e9 et de deux chefs de tentative de meurtre d\u2019agents de la GRC \u00e0 Moncton en 2014, a demand\u00e9 une modification de son admissibilit\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle, qui sera entendue par la Cour d\u2019appel du Nouveau-Brunswick le 15\u202ff\u00e9vrier\u202f2023. <\/p>\n\n\n\n

La demande de M.\u202fBourque est fond\u00e9e sur une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour supr\u00eame du Canada (CSC) qui a invalid\u00e9 l\u2019inadmissibilit\u00e9 des personnes reconnues coupables de meurtres multiples \u00e0 une lib\u00e9ration conditionnelle avant d\u2019avoir purg\u00e9 25\u202fans de leur peine.  <\/p>\n\n\n\n

Au moment de la d\u00e9termination de la peine<\/a>, le juge en chef de la Cour d\u2019appel, David\u202fSmith, avait indiqu\u00e9 que le r\u00e8gne de terreur de M.\u202fBourque \u00e9tait \u00ab\u202fl\u2019un des crimes les plus horribles de l\u2019histoire du Canada\u202f\u00bb. Le juge qui pr\u00e9sidait l\u2019audience a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il voulait que \u00ab\u202ftoute autre personne qui envisageait de commettre un acte semblable sache qu\u2019elle pourrait passer le reste de sa vie en prison\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la premi\u00e8re fois que cette d\u00e9cision de la CSC est prise en consid\u00e9ration pour un meurtrier condamn\u00e9 pour meurtre de policiers. Le Code criminel du Canada pr\u00e9voit des dispositions de protection<\/a> qui stipulent ce qui suit\u202f: \u00ab\u202fEst assimil\u00e9 au meurtre au premier degr\u00e9 le meurtre, dans l\u2019exercice de ses fonctions\u202f:\u2026 d\u2019un officier ou d\u2019un agent de police, d\u2019un sh\u00e9rif, d\u2019un sh\u00e9rif adjoint, d\u2019un officier de sh\u00e9rif ou d\u2019une autre personne employ\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9servation et au maintien de la paix publique.\u202f\u00bb <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u202fAu cours des six derniers mois, cinq policiers canadiens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans l\u2019exercice de leurs fonctions, et ce, dans le contexte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019activit\u00e9 criminelle, d\u2019un manque de ressources polici\u00e8res et de financement et de l\u2019amplification du ph\u00e9nom\u00e8ne de la porte tournante des prisons. La cl\u00e9mence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne reconnue coupable du meurtre d\u2019un policier constituerait une autre gifle pour ceux qui servent ainsi que pour tous les Canadiens\u202f\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brian\u202fSauv\u00e9, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de police nationale.  <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u202fEn plus d\u2019appuyer la demande unanime des premiers ministres provinciaux et territoriaux au Canada<\/a> (en anglais seulement<\/em>) pour que le gouvernement du Canada prenne des \u201cmesures imm\u00e9diates pour renforcer le syst\u00e8me de mise en libert\u00e9 sous caution du Canada\u201d, la F\u00e9d\u00e9ration de la police nationale pr\u00e9conise fortement que tous les ordres de gouvernement investissent dans les services de police et s\u2019attaquent aux causes profondes de la criminalit\u00e9. Bien que les services de police canadiens comptent parmi les plus r\u00e9glement\u00e9s au monde, notre cadre juridique est devenu un \u201csyst\u00e8me judiciaire\u201c plut\u00f4t qu\u2019un \u201csyst\u00e8me de justice\u201c. Ce dernier exemple est particuli\u00e8rement flagrant. Au nom de nos membres, nous surveillerons de pr\u00e8s l\u2019application de la jurisprudence.\u202f\u00bb <\/p>\n\n\n\n

Des donn\u00e9es importantes montrent que les Canadiens sont pr\u00e9occup\u00e9s par le syst\u00e8me juridique du Canada\u202f: <\/p>\n\n\n\n