rappel de la contestation constitutionnelle de l’AMPMQ et guides pour les membres à venir

Contestation par l’AMPMQ :

Nous voulions rappeler aux membres que bien que le vote soit terminé, la CRTESPF ne comptera pas les bulletins de vote tant qu’une décision n’aura pas été rendue dans le cadre de la contestation constitutionnelle par l’AMPMQ. À l’heure actuelle, la FPN, la GRC et l’AMPMQ ne connaissent ni les résultats ni le taux de participation.

Les plaidoiries de cette audience sont prévues pour les 26 et 27 mars 2019 et nous continuerons de vous tenir au courant. La CRTESPF s’est réservé le droit de rendre une décision orale à la fin de l’audience, mais nous prévoyons une semaine ou plus pour la publication d’une décision.

Guides pour les membres à venir :

La FPN est en train de rédiger des guides pour les membres sur plusieurs sujets tels que :

  • Enquêtes sur le code de conduite (partie IV de la loi sur la GRC);
  • Plaintes du public (partie VII de la loi sur la GRC);
  • Obligation de prendre des mesures d’adaptation;
  • Litige civil;
  • Enquêtes statutaires (en service et hors service, IIO, ASIRT, Civilian Oversight, IIU, etc.).

Ces guides détailleront les droits et les responsabilités d’un membre, ainsi que la stratégie à suivre et la procédure à laquelle s’attendre pour chaque processus. Restez connecté car ces guides seront développés et publiés au cours des prochains mois.

Au fur et à mesure que plus d’informations sont connues, nous vous tiendrons au courant.

En attendant, voici trois autres choses que vous pouvez faire pour nous aider :

  1. Joindre la FPN. Cliquez ici .
  2. Transmettre nos informations à vos collègues. Lignes directrices pour les courriels personnels, conversations à l’extérieur des heures de travail et partage dans les médias sociaux.
  3. Rester informé en téléchargeant notre application sur iTunes ou Google Play. Votre courriel personnel n’est pas nécessaire pour utiliser notre application.

Sincères salutations,

 

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