Ébauche du projet de conseil savemyrcmp – Mise à jour par courriel des membres

Ce courriel est un peu plus long que la plupart, mais certains membres ont demandé comment répondre aux questions au sujet du site « savemyrcmp ». Pour nous assurer que nous disposons des informations les plus précises, nous avons demandé à l’avocat Chris Rootham de Nelligan O’Brien Payne à Ottawa de préparer un avis juridique pour la FPN et ses membres.

Rootham fournit des conseils juridiques à la FPN et possède une vaste expérience conseillant les organisations de relations de travail sur les questions liées au travail, au droit constitutionnel et à d’autres sujets connexes. Il fournit des conseils juridiques à la Fédération de police nationale.

Nous vous encourageons à lire sa lettre (3 pages), mais voici le résumé des points clés :

Les risques d’un Conseil des organisations d’employés :

  • Cette campagne tente de créer un conseil des organisations d’employés, plutôt qu’un seul front fusionné et uni, pour représenter les membres de la GRC.
  • Si un conseil est finalement accrédité, ce qui est douteux, et que l’une des organisations d’employés de ce conseil devait se retirer, la Commission des relations de travail doit révoquer l’accréditation du Conseil, laissant les membres sans aucune représentation.
  • L’organisation partante pourrait alors faire une demande pour devenir le nouvel agent négociateur de tous les membres de la GRC.
  • Ainsi, un conseil des organisations d’employés ne mettra pas nécessairement fin à toutes les divergences d’opinion entre les organisations d’employés, car tout désaccord pourrait simplement entraîner la dissolution du conseil et ramener les membres à la case départ.

 

Risques de l’approche Savemyrcmp :

  • La constitution proposée fait référence à un conseil « temporaire ». La Commission des relations de travail dans la fonction publique peut questionner la viabilité ou l’autorité d’un tel arrangement temporaire et refuser la demande.
  • La constitution proposée traite d’une élection, mais se dit silencieuse sur les décisions qui seraient incluses dans ce vote et sur les sujets sur lesquels les membres auront leur mot à dire.
  • La constitution n’est pas encore claire sur la voix proportionnelle des organisations membres. Compte tenu de l’histoire récente de M. Manser avec AMPMQ qui ne représente que le x % des membres à l’échelle nationale, il s’agit d’une considération centrale pour les membres qui ont déclaré à la FPN qu’ils voulaient une représentation juste et appropriée à travers le Canada.
  • La constitution n’est pas encore claire sur la cotisation des membres.
  • Selon M. Rootham, plusieurs déclarations concernant l’adhésion ou la perte d’adhésion, avec la FPN, l’ACPMP etl’ AMPMQ sont inexactes et trompeuses. Plus précisément, en vous inscrivant à savemyrcmp, vous ne vous inscrivez pas pour les 3 associations.

Notre constitution (règlements administratifs) sont disponibles sur notre site, tout comme nos Principes pour comparaison. Partagez-les avec vos collègues.

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