Soumissions de la FPN maintenant terminées, chronologie à ce jour et retards éventuels

En novembre dernier, la CRTESPF a demandé des soumissions écrites de la part de la FPN, de l’AMPMQ, du MJ et de l’ACP sur les questions en suspens afin qu’elle puisse se prononcer sur la demande d’accréditation de la FPN et ordonner un vote des membres.

Nous avons établi une chronologie (link) à partir de la date de la demande jusqu’à maintenant pour votre information. Vous verrez que la FPN a continuellement agi de manière à faire avancer ce processus aussi rapidement que possible au nom de tous les membres. Notre soumission finale a été déposée auprès de la CRTESPF le 4 janvier 2018.

Il est également important de noter qu’une soumission de l’AMPMQ datée du 20 décembre demande que la CRTESPF tienne une audience et rende une décision sur la validité constitutionnelle de certaines parties du projet de loi C-7. Si la CRTESPF accepte cette demande, cela pourrait retarder de manière significative la décision sur l’accréditation de la FPN.

Nous attendons maintenant une décision de la CRTESPF soit pour entendre la contestation de l’AMPMQ ou pour accepter la demande de la FPN et continuer avec le processus d’accréditation. Tous les documents soumis sont accessibles via les liens ci-dessous :

Soumission de la FPN du 7 décembre (link)
Réponse du MJ (link)
Soumission de l’AMPMQ du 20 décembre (link)
Réfutation de la FPN du 4 janvier (link)
Réponse du MJ à la demande de l’AMPMQ du 5 janvier (link).
Réponse de l’AMPMQ à la réfutation de la FPN du 8 janvier (link)

Nous continuerons de vous informer de nos progrès dans le processus d’accréditation. En attendant, voici trois autres choses que vous pouvez faire pour nous aider :

  1. Joindre la FPN. Cliquez ici .
  2. Transmettre nos informations à vos collègues. Lignes directrices pour les courriels personnels, conversations à l’extérieur des heures de travail et partage dans les médias sociaux.
  3. Rester informé en téléchargeant notre application sur iTunes ou Google Play. Votre courriel personnel n’est pas nécessaire pour utiliser notre application.
Sincères salutations,

Laisser un commentaire